Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du nombre d'adjoints pour les directeurs départementaux
Résumé. Les directeurs départementaux de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ont désormais deux adjoints.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 décembre 2009Art. 9 : Adjoints des directeurs départementaux
→ Version 3
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- Arrêté du 29 décembre 2009Art. 9