Arrêté du 29 décembre 2009

Article 16

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Article 16

Le classement des emplois de directeur départemental adjoint de la protection des populations, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration), est fixé ainsi qu'il suit :

Groupe III

Bouches-du-Rhône, Côtes-d'Armor, Finistère, Haute-Garonne, Gironde, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire-Atlantique, Morbihan, Nord, Pas-de-Calais, Rhône, Vendée.

Groupe IV

Alpes-Maritimes, Calvados, Charente-Maritime, Côte-d'Or, Hérault, Loire, Maine-et-Loire, Manche, Moselle, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin, Saône-et-Loire, Sarthe, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Var.

Groupe V

Ain, Aisne, Drôme, Eure, Gard, Indre-et-Loire, Loiret, Meurthe-et-Moselle, Pyrénées-Orientales, Somme, Vaucluse, Vienne.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2009 · Dernière version le 25 mars 2021

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Classement des directeurs départementaux adjoints

Résumé. L'article classe les emplois de directeur départemental adjoint de la protection des populations dans différents groupes selon leur département.

Le classement des emplois de directeur départemental adjoint de la protection des populations, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration), est fixé ainsi qu'il suit :

Groupe III

Bouches-du-Rhône, Côtes-d'Armor, Finistère, Haute-Garonne, Gironde, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire-Atlantique, Morbihan, Nord, Pas-de-Calais, Rhône, Vendée.

Groupe IV

Alpes-Maritimes, Calvados, Charente-Maritime, Côte-d'Or, Hérault, Loire, Maine-et-Loire, Manche, Moselle, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin, Saône-et-Loire, Sarthe, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Var.

Groupe V

Ain, Aisne, Drôme, Eure, Gard, Indre-et-Loire, Loiret, Meurthe-et-Moselle, Pyrénées-Orientales, Somme, Vaucluse, Vienne.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 décembre 2009 au mercredi 24 mars 2021

Source : Légifrance