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Modification du classement des emplois de directeur départemental adjoint
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 29 décembre 2009Art. 13
Arrêté du 22 mars 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2009
Art. 13
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2009Art. 13
Source : Légifrance
Modification de l'arrêté du 29 décembre 2009
Arrêté du 22 mars 2021 · art. 1
Modification du nombre d'adjoints pour les directeurs départementaux
Arrêté du 22 mars 2021 · art. 4
Classement des départements pour les directeurs adjoints
Arrêté du 29 décembre 2009 · art. 13 (V)
Classement des emplois de direction dans l'administration territoriale
Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 · art. 35