Arrêté du 29 décembre 2009

Article 12

Créé le 31 décembre 2009 · En vigueur depuis le 25 mars 2021

Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités dispose, en application de l'article 41 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 susvisé, de deux adjoints, à l'exception du directeur de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord qui dispose de trois adjoints.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 25 mars 2021

Modifié parArrêté du 22 mars 2021art. 8

En vigueur du jeudi 31 décembre 2009 au mercredi 24 mars 2021