Arrêté du 29 décembre 2009

Article 12

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Article 12

Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités dispose, en application de l'article 41 (Rôle du directeur départemental adjoint) du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) susvisé, de deux adjoints, à l'exception du directeur de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord qui dispose de trois adjoints.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2009 · Dernière version le 25 mars 2021

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Nombre d'adjoints des directeurs départementaux

Résumé. Les directeurs départementaux de l'emploi, du travail et des solidarités ont généralement deux adjoints, sauf dans le Nord qui en a trois.

Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités dispose, en application de l'article 41 (Rôle du directeur départemental adjoint) du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) susvisé, de deux adjoints, à l'exception du directeur de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord qui dispose de trois adjoints.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 décembre 2009 au mercredi 24 mars 2021

Source : Légifrance