Arrêté du 22 mars 2013

Article 27

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Article 27

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juillet 1988

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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Suppression des règles d'élection des représentants au conseil d'administration

Résumé. L'arrêté du 22 mars 2013 supprime les règles d'élection des représentants au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police.

A abrogé les dispositions suivantes :

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