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Arrêté du 22 juillet 1988

Article 1

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Article 1

Les représentants au conseil d'administration visés aux articles 4 (e) et 7 du décret du 20 avril 1988 susvisé sont élus dans les conditions prévues aux articles suivants.

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Abrogé29 mars 2013

Créé le 2 août 1988 · Abrogé le 29 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des représentants au conseil d'administration

Résumé. Les représentants au conseil d'administration sont élus selon des règles spécifiques.

Les représentants au conseil d'administration visés aux articles 4 (e) et 7 du décret du 20 avril 1988 susvisé sont élus dans les conditions prévues aux articles suivants.

Historique des versions

En vigueur du mardi 2 août 1988 au jeudi 28 mars 2013

Source : Légifrance