Abrogé par Arrêté du 22 mars 2013 - art. 27
Créé le 2 août 1988 · Abrogé le 29 mars 2013
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Délai pour le dépôt des candidatures
Pour l'élection des représentants de chaque promotion, le dépôt des candidatures ne peut avoir lieu avant un délai de trente jours de présence commune des élèves commissaires à l'école.