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Arrêté du 22 juillet 1988

Article 7

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Article 7

Pour l'élection des représentants de chaque promotion, le dépôt des candidatures ne peut avoir lieu avant un délai de trente jours de présence commune des élèves commissaires à l'école.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 mars 2013

Créé le 2 août 1988 · Abrogé le 29 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai pour le dépôt des candidatures

Résumé. Pour élire les représentants des élèves, il faut attendre au moins 30 jours après leur arrivée commune à l'école.

Pour l'élection des représentants de chaque promotion, le dépôt des candidatures ne peut avoir lieu avant un délai de trente jours de présence commune des élèves commissaires à l'école.

Historique des versions

En vigueur du mardi 2 août 1988 au jeudi 28 mars 2013

Source : Légifrance