Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles d'élection des représentants au conseil d'administration
Résumé. L'arrêté du 22 mars 2013 supprime les règles d'élection des représentants au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 juillet 1988Art. 1 : Élection des représentants au conseil d'administrationArrêté du 22 juillet 1988Art. 2 : Droits de vote et d'éligibilité à l'école de policeArrêté du 22 juillet 1988Art. 3 : Élection des représentants au scrutin uninominal majoritaire
- Arrêté du 22 juillet 1988Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
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