Arrêté du 22 mars 2013

TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changements dans l'élection des représentants de l'école de police

Résumé. Un arrêté de 2013 change les règles pour élire les représentants de l'école de police et confie la mise en œuvre à ses responsables.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles d'élection des représentants au conseil d'administration

Résumé. L'arrêté du 22 mars 2013 supprime les règles d'élection des représentants au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par les responsables de la police

Résumé. Un arrêté du 22 mars 2013 confie aux responsables de la police nationale et de l'école de police la tâche d'appliquer cet arrêté.

Le directeur général de la police nationale et le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 29 mars 2013

TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 27
Article 28