Article précédent

Article suivant

Arrêté du 22 juillet 1988

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les candidatures doivent être déposées par écrit auprès du directeur de l'école un mois au moins avant la date fixée pour l'élection dans chaque collège.

Le nom des candidats titulaires et suppléants est porté à la connaissance des collèges électoraux concernés par voie d'affichage vingt jours au moins avant la date des élections.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé29 mars 2013

Créé le 2 août 1988 · Abrogé le 29 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de dépôt des candidatures pour les élections scolaires

Résumé. Les candidatures pour les élections à l'école doivent être déposées un mois avant la date fixée, et les noms des candidats sont affichés vingt jours avant le vote.

Les candidatures doivent être déposées par écrit auprès du directeur de l'école un mois au moins avant la date fixée pour l'élection dans chaque collège.

Le nom des candidats titulaires et suppléants est porté à la connaissance des collèges électoraux concernés par voie d'affichage vingt jours au moins avant la date des élections.

Historique des versions

En vigueur du mardi 2 août 1988 au jeudi 28 mars 2013

Source : Légifrance