Abrogé par Arrêté du 22 mars 2013 - art. 27
Créé le 2 août 1988 · Abrogé le 29 mars 2013
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Procédure de dépôt des candidatures pour les élections scolaires
Les candidatures doivent être déposées par écrit auprès du directeur de l'école un mois au moins avant la date fixée pour l'élection dans chaque collège.
Le nom des candidats titulaires et suppléants est porté à la connaissance des collèges électoraux concernés par voie d'affichage vingt jours au moins avant la date des élections.