Article précédent

Article suivant

Arrêté du 22 juillet 1988

Article 5

Abrogé29 mars 2013

Créé le 2 août 1988

Les candidatures doivent être déposées par écrit auprès du directeur de l'école un mois au moins avant la date fixée pour l'élection dans chaque collège.
Le nom des candidats titulaires et suppléants est porté à la connaissance des collèges électoraux concernés par voie d'affichage vingt jours au moins avant la date des élections.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 29 mars 2013

Abrogé parArrêté du 22 mars 2013art. 27

En vigueur du mardi 2 août 1988 au jeudi 28 mars 2013