Abrogé par Arrêté du 22 mars 2013 - art. 27
Créé le 2 août 1988 · Abrogé le 29 mars 2013
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Proclamation des résultats et délai pour contester
Les résultats des élections sont proclamés par le directeur de l'école immédiatement. Dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats les contestations sont recevables devant le directeur de l'école.