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Arrêté du 22 juillet 1988

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Article 8

Les résultats des élections sont proclamés par le directeur de l'école immédiatement. Dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats les contestations sont recevables devant le directeur de l'école.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 mars 2013

Créé le 2 août 1988 · Abrogé le 29 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Proclamation des résultats et délai pour contester

Résumé. Les résultats des élections sont annoncés tout de suite par le directeur, et les contestations peuvent être faites dans les cinq jours qui suivent.

Les résultats des élections sont proclamés par le directeur de l'école immédiatement. Dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats les contestations sont recevables devant le directeur de l'école.

Historique des versions

En vigueur du mardi 2 août 1988 au jeudi 28 mars 2013

Source : Légifrance