Abrogé par Arrêté du 22 mars 2013 - art. 27
Créé le 2 août 1988 · Abrogé le 29 mars 2013
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Rôle du directeur dans les élections à l'école de police
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.