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Arrêté du 22 juillet 1988

Article 10

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Article 10

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 mars 2013

Créé le 2 août 1988 · Abrogé le 29 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur dans les élections à l'école de police

Résumé. Le directeur de l'école de police est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les élections des représentants des élèves commissaires.

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 2 août 1988 au jeudi 28 mars 2013

Source : Légifrance