Abrogé29 mars 2013
Abrogé par Arrêté du 22 mars 2013 - art. 27
Créé le 2 août 1988
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 juillet 1988
Article 10
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 29 mars 2013
Abrogé parArrêté du 22 mars 2013art. 27
En vigueur du mardi 2 août 1988 au jeudi 28 mars 2013