Abrogé par Arrêté du 22 mars 2013 - art. 27
Créé le 2 août 1988 · Abrogé le 29 mars 2013
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Dispense temporaire des délais électoraux pour les élèves commissaires
A titre transitoire, les délais prévus aux articles 6 et 7 du présent arrêté ne seront pas applicables aux deux promotions d'élèves commissaires en cours de formation à la date de publication du présent arrêté.
Les opérations électorales concernant les deux promotions d'élèves commissaires en cours de formation seront organisées par le directeur de l'école dans les conditions prévues au présent arrêté et dans des délais compatibles avec les contraintes de la formation en cours.