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Arrêté du 22 juillet 1988

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Article 3

Les représentants de chacun des quatre collèges et leurs suppléants sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans les conditions fixées à l'article L. 126 du code électoral.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 mars 2013

Créé le 2 août 1988 · Abrogé le 29 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des représentants au scrutin uninominal majoritaire

Résumé. Les représentants des quatre collèges sont élus à deux tours, comme pour les élections classiques.

Les représentants de chacun des quatre collèges et leurs suppléants sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans les conditions fixées à l'article L. 126 du code électoral.

Historique des versions

En vigueur du mardi 2 août 1988 au jeudi 28 mars 2013

Source : Légifrance