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Arrêté du 22 juillet 1988

Article 6

Abrogé29 mars 2013

Créé le 2 août 1988

Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux de l'école et durant les heures de service. Elles sont organisées par le directeur de l'école.
Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe.
Le bureau de vote est présidé par le directeur de l'école ou son représentant. Il est assisté de deux assesseurs volontaires par collège concerné et figurant sur les listes électorales.
Pour le collège de chaque promotion, les assesseurs volontaires sont le plus jeune et le plus ancien des élèves commissaires.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 29 mars 2013

Abrogé parArrêté du 22 mars 2013art. 27

En vigueur du mardi 2 août 1988 au jeudi 28 mars 2013