Abrogé29 mars 2013
Abrogé par Arrêté du 22 mars 2013 - art. 27
Créé le 2 août 1988
Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux de l'école et durant les heures de service. Elles sont organisées par le directeur de l'école.
Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe.
Le bureau de vote est présidé par le directeur de l'école ou son représentant. Il est assisté de deux assesseurs volontaires par collège concerné et figurant sur les listes électorales.
Pour le collège de chaque promotion, les assesseurs volontaires sont le plus jeune et le plus ancien des élèves commissaires.
Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe.
Le bureau de vote est présidé par le directeur de l'école ou son représentant. Il est assisté de deux assesseurs volontaires par collège concerné et figurant sur les listes électorales.
Pour le collège de chaque promotion, les assesseurs volontaires sont le plus jeune et le plus ancien des élèves commissaires.