JORF n°0107 du 8 mai 2009

Article 4

Article 4

I. ― Le service du financement de l'économie comprend une sous-direction des banques et des financements d'intérêt général, une sous-direction du financement des entreprises et du marché financier et une sous-direction des assurances ainsi que, directement rattaché au chef de service, un pôle d'analyse économique du secteur financier.
II. ― La sous-direction des banques et des financements d'intérêt général comprend :


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Version 1

I. ― Le service du financement de l'économie comprend une sous-direction des banques et des financements d'intérêt général, une sous-direction du financement des entreprises et du marché financier et une sous-direction des assurances ainsi que, directement rattaché au chef de service, un pôle d'analyse économique du secteur financier.

II. ― La sous-direction des banques et des financements d'intérêt général comprend :