Arrêté du 22 mars 2012

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 21 avril 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'organisation des services du Trésor) à 9 (Rattachement des agences financières au directeur général du Trésor) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 mars 2012

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour certaines règles administratives.

L'arrêté du 21 avril 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'organisation des services du Trésor) à 9 (Rattachement des agences financières au directeur général du Trésor) du présent arrêté.

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Source : Légifrance