Arrêté du 22 mars 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 avril 2009

Art. 1, Art. 6

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Modification de l'organisation des services du Trésor

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation des services du Trésor, notamment en ajustant les missions et les responsabilités des sous-directions et bureaux chargés du financement international et de l'aide au développement.

A modifié les dispositions suivantes :

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