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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation de la direction générale du Trésor
Résumé. La direction générale du Trésor est réorganisée avec cinq services et un secrétariat général, et ses missions de coordination sont précisées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 avril 2009Art. 1 : Organisation de la direction générale du Trésor
→ Version 6
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- Arrêté du 21 avril 2009Art. 1