Arrêté du 22 mars 2012

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 avril 2009

Art. 10

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Rattachement des agences financières au directeur général du Trésor

Résumé. L'Agence de la dette, l'Agence de gestion du réseau international des finances, la mission d'appui aux partenariats public-privé et l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat sont rattachées au directeur général du Trésor.

A modifié les dispositions suivantes :

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