Arrêté du 22 mars 2012

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 avril 2009

Art. 9

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Extension des missions du secrétariat général

Résumé. Le secrétariat général gère désormais les systèmes d'information et met en œuvre des projets de modernisation, tout en assurant la gestion des ressources humaines et du budget.

A modifié les dispositions suivantes :

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