Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions du secrétariat général
Résumé. Le secrétariat général gère désormais les systèmes d'information et met en œuvre des projets de modernisation, tout en assurant la gestion des ressources humaines et du budget.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 avril 2009Art. 9 : Organisation du secrétariat général
→ Version 6
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- Arrêté du 21 avril 2009Art. 9