Arrêté du 22 mars 2010

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 août 2005

Art. 11

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Modification du processus d'évaluation des inspecteurs

Résumé. Le compte rendu d'évaluation des inspecteurs est rédigé par leur supérieur direct et transmis pour validation au recteur ou au chef de service.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 août 2005Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 11 août 2005
Art. 11

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