JORF n°0083 du 9 avril 2010

Article 2

Article 2

Au troisième alinéa de l'article 4 du même arrêté, les mots : « les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et » sont supprimés.


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Version 1

Au troisième alinéa de l'article 4 du même arrêté, les mots : « les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et » sont supprimés.