Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du processus d'évaluation des inspecteurs
Résumé. L'évaluation des inspecteurs est désormais conduite par leur supérieur hiérarchique direct et s'appuie sur une lettre de mission pluriannuelle.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 août 2005Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 11 août 2005Art. 4