Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères d'avancement à la hors-classe
Résumé. La promotion des inspecteurs dépend désormais uniquement de leur évaluation par leur supérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 août 2005Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 11 août 2005Art. 13