Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du processus d'établissement des lettres de mission pour les inspecteurs
Résumé. La lettre de mission des inspecteurs est désormais établie après un entretien avec chaque inspecteur et validée par le recteur ou le chef de service.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 août 2005Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 11 août 2005Art. 5