JORF n°0083 du 9 avril 2010

Article 3

Article 3

Au premier alinéa de l'article 5 du même arrêté, les mots : « , consultation de l'inspection générale de l'éducation nationale » sont supprimés.


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 5 du même arrêté, les mots : « , consultation de l'inspection générale de l'éducation nationale » sont supprimés.