Arrêté du 22 mars 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 août 2005

Art. 5

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Modification du processus d'établissement des lettres de mission pour les inspecteurs

Résumé. La lettre de mission des inspecteurs est désormais établie après un entretien avec chaque inspecteur et validée par le recteur ou le chef de service.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 août 2005Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 11 août 2005
Art. 5

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