Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du processus de désignation des inspecteurs à évaluer
Résumé. Les recteurs et chefs de service désignent désormais les inspecteurs à évaluer chaque année, sans concertation avec le doyen de l'inspection générale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 août 2005Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 11 août 2005Art. 3