En vigueur depuis le 10 avril 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur de l'encadrement dans un arrêté
Résumé. Le directeur de l'encadrement doit s'assurer que cet arrêté est bien appliqué et publié.
Le directeur de l'encadrement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.