Arrêté du 22 mars 2010

Article 8

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Article 8

Le directeur de l'encadrement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 avril 2010

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Rôle du directeur de l'encadrement dans un arrêté

Résumé. Le directeur de l'encadrement doit s'assurer que cet arrêté est bien appliqué et publié.

Le directeur de l'encadrement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 10 avril 2010

Source : Légifrance