Arrêté du 22 mars 2007

Article 2

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Article 2

En application des dispositions de l'article 11 du décret du 22 mars 2007 susvisé, l'échelon fonctionnel de l'emploi de directeur régional des douanes et droits indirects est accessible aux directeurs régionaux affectés dans les circonscriptions territoriales suivantes : Antilles garde-côtes, Basse-Normandie, Bayonne, Bordeaux, Bretagne (supprimé à compter du 1er décembre 2011), Corse, Franche-Comté, Guadeloupe, Le Havre, Lille, Léman, Lorraine, Marseille, Midi-Pyrénées, Montpellier, Mulhouse, Pays de la Loire, Nantes garde-côtes (ajouté à compter du 1er décembre 2011), Nice, Paris-Est, Provence, La Réunion, Roissy-fret, Roissy-Surveillance, Strasbourg.

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En vigueur du 25 mars 2007 au 19 mai 2009, puis depuis le 4 juin 2009

En application des dispositions de l'article 11 du décret du 22 mars 2007 susvisé, l'échelon fonctionnel de l'emploi de directeur régional des douanes et droits indirects est accessible aux directeurs régionaux affectés dans les circonscriptions territoriales suivantes : Antilles garde-côtes, Basse-Normandie, Bayonne, Bordeaux, Bretagne (supprimé à compter du 1er décembre 2011), Corse, Franche-Comté, Guadeloupe, Le Havre, Lille, Léman, Lorraine, Marseille, Midi-Pyrénées, Montpellier, Mulhouse, Pays de la Loire, Nantes garde-côtes (ajouté à compter du 1er décembre 2011), Nice, Paris-Est, Provence, La Réunion, Roissy-fret, Roissy-Surveillance, Strasbourg.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 janvier 2010 au dimanche 14 mars 2010

Modifié parArrêté du 24 juin 2009art. 3

En vigueur du jeudi 1 octobre 2009 au jeudi 14 janvier 2010

Modifié parArrêté du 24 juin 2009art. 2

En vigueur du mardi 1 septembre 2009 au mercredi 30 septembre 2009

Modifié parArrêté du 24 juin 2009art. 1

Modifié depuis le mercredi 20 mai 2009

En vigueur du mardi 4 décembre 2007 au mardi 19 mai 2009

En vigueur du dimanche 25 mars 2007 au lundi 3 décembre 2007

Source : Légifrance