Arrêté du 22 mars 2007

Article 2

Créé le 25 mars 2007 · En vigueur depuis le 1 septembre 2011

En application des dispositions de l'article 11 du décret du 22 mars 2007 susvisé, l'échelon fonctionnel de l'emploi de directeur régional des douanes et droits indirects est accessible aux directeurs régionaux affectés dans les circonscriptions territoriales suivantes : Antilles garde-côtes, Basse-Normandie, Bayonne, Bordeaux, Bretagne (supprimé à compter du 1er décembre 2011), Corse, Franche-Comté, Guadeloupe, Le Havre, Lille, Léman, Lorraine, Marseille, Midi-Pyrénées, Montpellier, Mulhouse, Pays de la Loire, Nantes garde-côtes (ajouté à compter du 1er décembre 2011), Nice, Paris-Est, Provence, La Réunion, Roissy-fret, Roissy-Surveillance, Strasbourg.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Modifié parArrêté du 6 juillet 2011art. 1Arrêté du 6 juillet 2011art. 2

En application des dispositions de l'article 11 du décret du 22 mars 2007 susvisé, l'échelon fonctionnel de l'emploi de directeur régional des douanes et droits indirects est accessible aux directeurs régionaux affectés dans les circonscriptions territoriales suivantes : Antilles garde-côtes, Basse-Normandie, Bayonne, Bordeaux, Bretagne (supprimé à compter du 1er décembre 2011), Corse, Franche-Comté, Guadeloupe, Le Havre, Lille, Léman, Lorraine, Marseille, Midi-Pyrénées, Montpellier, Mulhouse, Pays de la Loire, Nantes garde-côtes (ajouté à compter du 1er décembre 2011), Nice, Paris-Est, Provence, La Réunion, Roissy-fret, Roissy-Surveillance, Strasbourg.

En vigueur du jeudi 16 juin 2011 au mercredi 31 août 2011

Modifié parArrêté du 7 avril 2011art. 1

En application des dispositions de l'article 11 du décret du 22 mars 2007 susvisé, l'échelon fonctionnel de l'emploi de directeur régional des douanes et droits indirects est accessible aux directeurs régionaux affectés dans les circonscriptions territoriales suivantes : Antilles garde-côtes, Basse-Normandie, Bayonne, Bordeaux, Bretagne, Corse, Franche-Comté, Guadeloupe, Le Havre, Lille, Léman, Lorraine, Midi-Pyrénées, Montpellier, Mulhouse, Nice, Paris-Est, Provence, La Réunion, Roissy-fret, Roissy-Surveillance, Strasbourg.

En vigueur du mercredi 1 décembre 2010 au mercredi 15 juin 2011

Modifié parArrêté du 30 novembre 2010art. 1Arrêté du 30 novembre 2010art. 2

En application des dispositions de l'article 11 du décret du 22 mars 2007 susvisé, l'échelon fonctionnel de l'emploi de directeur régional des douanes et droits indirects est accessible aux directeurs régionaux affectés dans les circonscriptions territoriales suivantes : Antilles garde-côtes,Basse-Normandie, Bayonne, Bordeaux, Bretagne, Corse, Dunkerque, Franche-Comté, Guadeloupe, Le Havre, Lille, Léman, Lorraine, Midi-Pyrénées, Montpellier, Mulhouse, Nice, Paris-Est, Provence, La Réunion, Roissy-fret, Roissy-Surveillance, Strasbourg.

En vigueur du vendredi 24 septembre 2010 au mardi 30 novembre 2010

Modifié parArrêté du 17 septembre 2010art. 1Arrêté du 17 septembre 2010art. 2Arrêté du 17 septembre 2010art. 3Arrêté du 17 septembre 2010art. 4Arrêté du 17 septembre 2010art. 5

En application des dispositions de l'article 11 du décret du 22 mars 2007 susvisé, l'échelon fonctionnel de l'emploi de directeur régional des douanes et droits indirects est accessible aux directeurs régionaux affectés dans les circonscriptions territoriales suivantes : (2) Basse-Normandie, Bayonne, Bordeaux, Chambéry (1), Corse, Dunkerque, Franche-Comté, Guadeloupe, Le Havre, Lille, Léman, Lorraine, Marseille (3), Midi-Pyrénées, Montpellier, Nice, Lyon (4), Paris-Est, Provence, Roissy-fret, Roissy-Surveillance, Strasbourg.

En vigueur du lundi 15 mars 2010 au jeudi 23 septembre 2010

Modifié parArrêté du 23 février 2010art. 3Arrêté du 23 février 2010art. 4Arrêté du 23 février 2010art. 2Arrêté du 23 février 2010art. 1

En application des dispositions de l'article 11 du décret du 22 mars 2007 susvisé, l'échelon fonctionnel de l'emploi de directeur régional des douanes et droits indirects est accessible aux directeurs régionaux affectés dans les circonscriptions territoriales suivantes : Basse-Normandie, Bayonne, Bordeaux, Chambéry, Corse, Dunkerque, Franche-Comté, Guadeloupe, Le Havre, Lille, Léman, Lorraine, Marseille, Midi-Pyrénées, Montpellier, Nice, Lyon, Paris-Est, Paris-Ouest, Provence, Roissy-fret, Roissy-Surveillance, Strasbourg .

En vigueur du vendredi 15 janvier 2010 au dimanche 14 mars 2010

Modifié parArrêté du 24 juin 2009art. 3

En application des dispositions de l'article 11 du décret du 22 mars 2007 susvisé, l'échelon fonctionnel de l'emploi de directeur régional des douanes et droits indirects est accessible aux directeurs régionaux affectés dans les circonscriptions territoriales suivantes : Basse-Normandie, Bayonne, Bordeaux, Chambéry, Champagne-Ardenne, Corse, Dunkerque, Franche-Comté, Guadeloupe, Le Havre, Lille, Léman, Lorraine, Marseille, Midi-Pyrénées, Montpellier, Nice, Orly, Lyon, Paris-Est, Paris-Ouest, Poitiers, Provence, Roissy-Surveillance, Strasbourg et La Réunion.

En vigueur du jeudi 1 octobre 2009 au jeudi 14 janvier 2010

Modifié parArrêté du 24 juin 2009art. 2

En application des dispositions de l'article 11 du décret du 22 mars 2007 susvisé, l'échelon fonctionnel de l'emploi de directeur régional des douanes et droits indirects est accessible aux directeurs régionaux affectés dans les circonscriptions territoriales suivantes : Basse-Normandie, Bayonne, Bordeaux, Bretagne, Chambéry, Champagne-Ardenne, Corse, Dunkerque, Franche-Comté, Guadeloupe, Le Havre, Lille, Léman, Lorraine, Marseille, Midi-Pyrénées, Montpellier, Nice, Orly, Lyon, Paris-Est, Paris-Ouest, Poitiers, Provence, Roissy-Surveillance, Strasbourg et La Réunion.

En vigueur du mardi 1 septembre 2009 au mercredi 30 septembre 2009

Modifié parArrêté du 24 juin 2009art. 1

En application des dispositions de l'article 11 du décret du 22 mars 2007 susvisé, l'échelon fonctionnel de l'emploi de directeur régional des douanes et droits indirects est accessible aux directeurs régionaux affectés dans les circonscriptions territoriales suivantes : Basse-Normandie, Bayonne, Bretagne, Chambéry, Champagne-Ardenne, Corse, Dunkerque, Franche-Comté, Guadeloupe, Le Havre, Lille, Léman, Lorraine, Marseille, Midi-Pyrénées, Montpellier, Mulhouse, Nice, Orly, Lyon, Paris-Est, Paris-Ouest, Poitiers, Provence, Roissy-Surveillance, Strasbourg et La Réunion.

En vigueur du jeudi 4 juin 2009 au lundi 31 août 2009

Modifié parArrêté du 24 février 2009art. 1Arrêté du 24 février 2009art. 2

En application des dispositions de l'article 11 du décret du 22 mars 2007 susvisé, l'échelon fonctionnel de l'emploi de directeur régional des douanes et droits indirects est accessible aux directeurs régionaux affectés dans les circonscriptions territoriales suivantes : Basse-Normandie, Bayonne, Bretagne, Chambéry, Champagne-Ardenne, Corse, Dunkerque, Franche-Comté, Guadeloupe, Le Havre, Lille, Léman, Lorraine, Marseille, Midi-Pyrénées, Montpellier, Mulhouse, Nice, Lyon, Paris-Est, Paris-Ouest, Poitiers, Provence, Roissy-Surveillance, Strasbourg et La Réunion.

En vigueur du mardi 4 décembre 2007 au mardi 19 mai 2009

En application des dispositions de l'article 11 du décret du 22 mars 2007 susvisé, l'échelon fonctionnel de l'emploi de directeur régional des douanes et droits indirects est accessible aux directeurs régionaux affectés dans les circonscriptions territoriales suivantes : Basse-Normandie, Bayonne, Bretagne, Chambéry, Champagne-Ardenne, Corse, Dunkerque, Franche-Comté, Guadeloupe, Le Havre, Lille, Léman, Lorraine, Marseille, Midi-Pyrénées, Montpellier, Mulhouse, Nice, Lyon, Paris-Est, Paris-Ouest, Perpignan, Poitiers, Provence, Strasbourg et La Réunion.

En vigueur du dimanche 25 mars 2007 au lundi 3 décembre 2007

En application des dispositions de l'article 11 du décret du 22 mars 2007 susvisé, l'échelon fonctionnel de l'emploi de directeur régional des douanes et droits indirects est accessible aux directeurs régionaux affectés dans les circonscriptions territoriales suivantes : Basse-Normandie, Bayonne, Bretagne, Chambéry, Champagne-Ardenne, Corse, Dunkerque, Franche-Comté, Guadeloupe, Le Havre, Lille, Léman, Lorraine, Marseille, Midi-Pyrénées, Montpellier, Mulhouse, Nice, Orly, Paris-Est, Paris-Ouest, Perpignan, Poitiers, Provence, Strasbourg et La Réunion.