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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des circonscriptions pour les directeurs régionaux des douanes
Résumé. Les directeurs régionaux des douanes peuvent maintenant être affectés dans de nouvelles circonscriptions, comme Antilles garde-côtes et Mulhouse.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 mars 2007Art. 2 → Version 9
- Arrêté du 22 mars 2007Art. 2