JORF n°0280 du 3 décembre 2010

Article 2

Article 2

A compter du 1er mars 2011, l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2007 susvisé est modifié comme suit :
Le mot : « Bretagne » est ajouté avant le mot : « Corse » et les mots : « La Réunion » sont ajoutés avant les mots : « Roissy-Fret ».


Historique des versions

Version 1

A compter du 1er mars 2011, l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2007 susvisé est modifié comme suit :

Le mot : « Bretagne » est ajouté avant le mot : « Corse » et les mots : « La Réunion » sont ajoutés avant les mots : « Roissy-Fret ».