Arrêté du 30 novembre 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mars 2007

Art. 2

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Modification des circonscriptions pour les directeurs régionaux des douanes

Résumé. Les directeurs régionaux des douanes peuvent maintenant être affectés dans de nouvelles circonscriptions, comme Antilles garde-côtes et Mulhouse.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 mars 2007Art. 2 → Version 9
- Arrêté du 22 mars 2007
Art. 2

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