Article 2
A compter du 1er octobre 2009, l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2007 susvisé est modifié comme suit :
Le mot : « Mulhouse » est supprimé et le mot : « Bordeaux » est ajouté après le mot : « Bayonne ».
1 version
A compter du 1er octobre 2009, l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2007 susvisé est modifié comme suit :
Le mot : « Mulhouse » est supprimé et le mot : « Bordeaux » est ajouté après le mot : « Bayonne ».
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A compter du 1er octobre 2009, l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2007 susvisé est modifié comme suit :
Le mot : « Mulhouse » est supprimé et le mot : « Bordeaux » est ajouté après le mot : « Bayonne ».