JORF n°0150 du 1 juillet 2009

Article 2

Article 2

A compter du 1er octobre 2009, l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2007 susvisé est modifié comme suit :
Le mot : « Mulhouse » est supprimé et le mot : « Bordeaux » est ajouté après le mot : « Bayonne ».


Historique des versions

Version 1

A compter du 1er octobre 2009, l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2007 susvisé est modifié comme suit :

Le mot : « Mulhouse » est supprimé et le mot : « Bordeaux » est ajouté après le mot : « Bayonne ».