Arrêté du 24 février 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mars 2007

Art. 2

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Extension des circonscriptions pour l'accès à l'échelon fonctionnel des directeurs régionaux des douanes

Résumé. Les directeurs régionaux des douanes peuvent maintenant accéder à l'échelon fonctionnel dans de nouvelles circonscriptions, comme Roissy-Surveillance et Strasbourg.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 mars 2007Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 22 mars 2007
Art. 2

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