JORF n°0058 du 10 mars 2009

Article 2

Article 2

A compter du 4 juin 2009, l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2007 susvisé est modifié comme suit :
Les mots « Roissy-Surveillance » sont ajoutés après le mot « Provence ».


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Version 1

A compter du 4 juin 2009, l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2007 susvisé est modifié comme suit :

Les mots « Roissy-Surveillance » sont ajoutés après le mot « Provence ».