Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des circonscriptions pour l'accès à l'échelon fonctionnel des directeurs régionaux des douanes
Résumé. Les directeurs régionaux des douanes peuvent maintenant accéder à l'échelon fonctionnel dans de nouvelles circonscriptions, comme Roissy-Surveillance et Strasbourg.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 mars 2007Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 22 mars 2007Art. 2