JORF n° 71 du 24 mars 2007

Décret n° 2007-398 du 23 mars 2007 modifiant le décret n° 62-261 du 10 mars 1962 relatif aux mesures prises pour l'accueil et le reclassement professionnel et social des bénéficiaires de la loi n° 61-1439 du 26 décembre 1961

Arrêté du 22 mars 2007 établissant la liste des missions en mer incombant à l'Etat dans les zones maritimes de la Manche-mer du Nord, de l'Atlantique, de la Méditerranée, des Antilles, de Guyane, du sud de l'océan Indien et dans les eaux bordant les Terres australes et antarctiques françaises

Arrêté du 14 mars 2007 relatif à la population totale des zones franches urbaines

Arrêté du 15 mars 2007 modifiant l'arrêté du 20 octobre 1995 pris pour l'application de l'article 28 du décret n° 95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale

Arrêté du 7 février 2007 portant agrément d'un organisme à caractère humanitaire et culturel au titre de l'article R. 212-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (rectificatif)

Arrêté du 19 février 2007 fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge

Décret n° 2007-399 du 23 mars 2007 relatif aux centres d'accueil pour demandeurs d'asile, aux dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire).

Arrêté du 14 mars 2007 fixant le nombre d'emplois de catégorie B offerts au titre de l'année 2007 pour l'accès des sous-officiers à des emplois civils

Arrêté du 7 février 2007 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses et transposant la directive 2006/8/CE de la Commission du 23 janvier 2006 modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes II, III et V de la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses (rectificatif)

Arrêté du 16 mars 2007 portant création de sections d'inspection du travail dans le cadre du plan de modernisation et de développement de l'inspection du travail

Arrêté du 13 mars 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)

Arrêté du 13 mars 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)

Arrêté du 13 mars 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure (n° 468)

Arrêté du 13 mars 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)

Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.

Décret n°2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects.

Décret n° 2007-402 du 22 mars 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Arrêté du 14 mars 2007 autorisant l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de quatre professeurs de 2e catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Arrêté du 15 mars 2007 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2006 portant organisation de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel

Arrêté du 15 mars 2007 portant délégation de signature pour la direction des fonds d'épargne

Arrêté du 22 mars 2007 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'administration centrale, des services déconcentrés, des services à l'étranger, des services industriels et commerciaux et établissements publics du ministère de l'économie et des finances et à certains emplois comptables relevant de la tutelle du ministre de l'économie et des finances

Arrêté du 23 mars 2007 approuvant la prise de participation de DCN SA au capital de Thales Naval SA

Arrêté du 22 mars 2007 portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects

Décret n° 2007-403 du 22 mars 2007 instituant une Commission nationale de concertation sur les risques miniers.

Arrêté du 23 février 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines de fer

Arrêté du 7 mars 2007 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS EIDEN à la SAS IPER-EOL Baronville-Destry

Arrêté du 8 mars 2007 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2006 désignant le laboratoire EMC Lab pour effectuer les essais mentionnés à l'article R. 20-20 du code des postes et des communications électroniques

Arrêté du 8 mars 2007 homologuant la décision n° 2006-0639 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 30 novembre 2006 précisant les conditions de mise à disposition des listes d'abonnés et d'utilisateurs à des fins d'édition d'annuaires universels ou de fourniture de services universels de renseignements

Arrêté du 15 mars 2007 autorisant la SARL Eoliennes de Clamanges et de Villeseneux à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 13 mars 2007 fixant le programme de l'enseignement des sciences physiques et chimiques, le programme de l'enseignement de biologie et physiopathologie humaines, le programme de l'enseignement des sciences et techniques sanitaires et sociales pour la classe terminale et relatif aux activités interdisciplinaires pour le cycle terminal de la série « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) »

Décret n° 2007-404 du 22 mars 2007 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés et modifiant le décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955.

Décret n° 2007-405 du 22 mars 2007 relatif à la commercialisation d'un deux-roues ou quadricycle à moteur destiné à participer à une course ou épreuve sportive et modifiant le code de la route.

Arrêté du 12 mars 2007 autorisant les ports autonomes de Paris, Le Havre et Rouen à augmenter leur participation dans le capital de la société Paris-Terminal SA

Arrêté du 13 mars 2007 portant dissolution du groupement des entreprises de travaux publics et de bâtiment pour la défense et abrogeant l'arrêté du 20 juin 1970 modifié

Arrêté du 13 mars 2007 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Persan-Beaumont (Val-d'Oise)

Arrêté du 13 mars 2007 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires

Arrêté du 16 mars 2007 portant création d'une commission d'appel d'offres spécifique

Arrêté du 16 mars 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de postes à pourvoir à l'examen professionnel d'attaché d'administration de l'équipement

Décret n° 2007-406 du 23 mars 2007 relatif aux assurances maladie et maternité du personnel titulaire de la Banque de France

Arrêté du 26 février 2007 fixant la composition du dossier prévu aux articles R. 2142-3 et R. 6122-32 du code de la santé publique à produire à l'appui d'une demande d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation pour pratiquer des activités d'assistance médicale à la procréation

Arrêté du 26 février 2007 fixant la composition du dossier prévu à l'article R. 2131-7 du code de la santé publique à produire à l'appui d'une demande d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation pour pratiquer des analyses de cytogénétique et de biologie pratiquées en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero

Arrêté du 5 mars 2007 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

Liste des immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques au cours de l'année 2006

Arrêté du 6 février 2007 portant extension d'un accord « salaires » (Bourgogne et Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage (n° 7018)

Décret du 22 mars 2007 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme Allard (Marie-Odile)

Arrêté du 23 mars 2007 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Décret du 23 mars 2007 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture des Ardennes - Mme Desbazeille (Marie-Hélène)

Décret du 23 mars 2007 portant nomination du sous-préfet de Montbrison - M. Le Menn (Bernard)

Décret du 23 mars 2007 portant nomination du sous-préfet de La Tour-du-Pin (1re catégorie) - M. Avazeri (Christian)

Décret du 23 mars 2007 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - M. Daudin-Clavaud (Xavier)

Arrêté du 15 mars 2007 portant réintégration (police nationale)

Arrêté du 23 mars 2007 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 23 mars 2007 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 23 mars 2007 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 23 mars 2007 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Arrêté du 23 mars 2007 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Arrêté du 7 mars 2007 portant maintien dans son emploi d'une officière recrutée au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Arrêté du 9 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 12 mars 2007 portant maintien dans son emploi d'un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Liste complémentaire de classement des candidats aux emplois réservés de 1re catégorie (année 2006)

Décret du 23 mars 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Honduras - M. Dominati (Laurent)

Décret du 23 mars 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des îles Salomon, en résidence à Port Moresby - M. Boursin (Patrick)

Décret du 23 mars 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté d'Andorre - M. Chouraqui (Gilles)

Décret du 22 mars 2007 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales)

Décret du 22 mars 2007 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 19 décembre 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations) (rectificatif)

Arrêté du 26 janvier 2007 portant attribution du diplôme d'ingénieur de Télécom INT

Arrêté du 7 février 2007 portant attribution du titre d'ingénieur ENIC, diplômé de l'université Lille-I et de l'Institut national des télécommunications

Arrêté du 15 mars 2007 portant nomination d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de l'année 2006

Arrêté du 16 mars 2007 portant admission en qualité d'élèves de l'institut supérieur des techniques de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Arrêté du 9 février 2007 portant affectation (services à l'étranger)

Arrêté du 28 février 2007 portant admission à la retraite (services à l'étranger)

Décret du 22 mars 2007 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine - M. Buisson (Yves)

Décret du 22 mars 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Besse (Patrick)

Décret du 22 mars 2007 portant nomination d'un directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales - M. Delissen (Alain)

Décret du 22 mars 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Besenval (Patrick)

Arrêté du 7 mars 2007 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art

Arrêté du 12 mars 2007 portant nomination au Bureau des longitudes

Arrêté du 13 mars 2007 portant admission à la retraite (inspection générale des bibliothèques)

Arrêté du 22 mars 2007 portant désignation aux fonctions de directeur par intérim du Centre international d'études pédagogiques

Arrêté du 8 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 13 mars 2007 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 22 mars 2007 portant radiation (ponts et chaussées) - M. Bleitrach (Michel)

Décret du 22 mars 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé - M. Garros (Bertrand)

Arrêté du 1er février 2007 relatif à la liste des experts agricoles et fonciers et des experts forestiers

Arrêté du 7 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles

Arrêté du 12 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 12 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 12 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 12 mars 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 14 mars 2007 portant nomination et affectation d'élèves des instituts régionaux d'administration

Arrêté du 14 septembre 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)

Arrêté du 24 octobre 2006 portant promotion (services déconcentrés)

Arrêté du 24 octobre 2006 portant promotion (services déconcentrés)

Arrêté du 24 octobre 2006 portant promotion (services déconcentrés)

Arrêté du 24 octobre 2006 portant promotion (services déconcentrés)

Arrêté du 24 octobre 2006 portant promotion (services déconcentrés)

Arrêté du 24 octobre 2006 portant promotion (services déconcentrés)

Arrêté du 24 octobre 2006 portant promotion (services déconcentrés)

Arrêté du 14 novembre 2006 portant promotion (attachés des services déconcentrés)

Arrêté du 2 mars 2007 portant promotion (inspecteurs et conseillers de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle)

Arrêté du 6 mars 2007 portant promotion (inspecteurs et conseillers de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle)

Arrêté du 6 mars 2007 portant promotion (inspecteurs et conseillers de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle)

Arrêté du 15 mars 2007 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 23 mars 2007 portant nomination au conseil d'orientation de France Investissement