JORF n°71 du 24 mars 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Liste des citoyens ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République (1)
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2007-398 du 23 mars 2007 modifiant le décret n° 62-261 du 10 mars 1962 relatif aux mesures prises pour l'accueil et le reclassement professionnel et social des bénéficiaires de la loi n° 61-1439 du 26 décembre 1961
- Arrêté du 22 mars 2007 établissant la liste des missions en mer incombant à l'Etat dans les zones maritimes de la Manche-mer du Nord, de l'Atlantique, de la Méditerranée, des Antilles, de Guyane, du sud de l'océan Indien et dans les eaux bordant les Terres australes et antarctiques françaises
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 14 mars 2007 relatif à la population totale des zones franches urbaines
- Arrêté du 15 mars 2007 modifiant l'arrêté du 20 octobre 1995 pris pour l'application de l'article 28 du décret n° 95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale
- Arrêté du 7 février 2007 portant agrément d'un organisme à caractère humanitaire et culturel au titre de l'article R. 212-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (rectificatif)
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Décret n° 2007-399 du 23 mars 2007 relatif aux centres d'accueil pour demandeurs d'asile, aux dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)
- Arrêté du 14 mars 2007 fixant le nombre d'emplois de catégorie B offerts au titre de l'année 2007 pour l'accès des sous-officiers à des emplois civils
- Arrêté du 7 février 2007 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses et transposant la directive 2006/8/CE de la Commission du 23 janvier 2006 modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes II, III et V de la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses (rectificatif)
- Emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
- Décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects
- Décret n° 2007-402 du 22 mars 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Arrêté du 14 mars 2007 autorisant l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de quatre professeurs de 2e catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
- Arrêté du 15 mars 2007 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2006 portant organisation de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel
- Arrêté du 15 mars 2007 portant délégation de signature pour la direction des fonds d'épargne
- Arrêté du 22 mars 2007 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'administration centrale, des services déconcentrés, des services à l'étranger, des services industriels et commerciaux et établissements publics du ministère de l'économie et des finances et à certains emplois comptables relevant de la tutelle du ministre de l'économie et des finances
- Arrêté du 23 mars 2007 approuvant la prise de participation de DCN SA au capital de Thales Naval SA
- Budget et réforme de l'État
- Industrie
- Décret n° 2007-403 du 22 mars 2007 instituant une Commission nationale de concertation sur les risques miniers
- Arrêté du 23 février 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines de fer
- Arrêté du 7 mars 2007 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS EIDEN à la SAS IPER-EOL Baronville-Destry
- Arrêté du 8 mars 2007 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2006 désignant le laboratoire EMC Lab pour effectuer les essais mentionnés à l'article R. 20-20 du code des postes et des communications électroniques
- Arrêté du 8 mars 2007 homologuant la décision n° 2006-0639 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 30 novembre 2006 précisant les conditions de mise à disposition des listes d'abonnés et d'utilisateurs à des fins d'édition d'annuaires universels ou de fourniture de services universels de renseignements
- Arrêté du 15 mars 2007 autorisant la SARL Eoliennes de Clamanges et de Villeseneux à exploiter une installation de production d'électricité
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2007-405 du 22 mars 2007 relatif à la commercialisation d'un deux-roues ou quadricycle à moteur destiné à participer à une course ou épreuve sportive et modifiant le code de la route
- Arrêté du 12 mars 2007 autorisant les ports autonomes de Paris, Le Havre et Rouen à augmenter leur participation dans le capital de la société Paris-Terminal SA
- Arrêté du 13 mars 2007 portant dissolution du groupement des entreprises de travaux publics et de bâtiment pour la défense et abrogeant l'arrêté du 20 juin 1970 modifié
- Arrêté du 13 mars 2007 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Persan-Beaumont (Val-d'Oise)
- Arrêté du 13 mars 2007 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires
- Arrêté du 16 mars 2007 portant création d'une commission d'appel d'offres spécifique
- Arrêté du 16 mars 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de postes à pourvoir à l'examen professionnel d'attaché d'administration de l'équipement
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décret n° 2007-406 du 23 mars 2007 relatif aux assurances maladie et maternité du personnel titulaire de la Banque de France
- Arrêté du 26 février 2007 fixant la composition du dossier prévu aux articles R. 2142-3 et R. 6122-32 du code de la santé publique à produire à l'appui d'une demande d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation pour pratiquer des activités d'assistance médicale à la procréation
- Arrêté du 26 février 2007 fixant la composition du dossier prévu à l'article R. 2131-7 du code de la santé publique à produire à l'appui d'une demande d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation pour pratiquer des analyses de cytogénétique et de biologie pratiquées en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero
- Arrêté du 5 mars 2007 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 22 mars 2007 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme Allard (Marie-Odile)
- Arrêté du 23 mars 2007 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 23 mars 2007 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture des Ardennes - Mme Desbazeille (Marie-Hélène)
- Décret du 23 mars 2007 portant nomination du sous-préfet de Montbrison - M. Le Menn (Bernard)
- Décret du 23 mars 2007 portant nomination du sous-préfet de La Tour-du-Pin (1re catégorie) - M. Avazeri (Christian)
- Décret du 23 mars 2007 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - M. Daudin-Clavaud (Xavier)
- Arrêté du 15 mars 2007 portant réintégration (police nationale)
- Arrêté du 23 mars 2007 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 23 mars 2007 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 23 mars 2007 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 23 mars 2007 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
- Arrêté du 23 mars 2007 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 7 mars 2007 portant maintien dans son emploi d'une officière recrutée au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Arrêté du 9 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
- Arrêté du 12 mars 2007 portant maintien dans son emploi d'un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Liste complémentaire de classement des candidats aux emplois réservés de 1re catégorie (année 2006)
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 23 mars 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Honduras - M. Dominati (Laurent)
- Décret du 23 mars 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des îles Salomon, en résidence à Port Moresby - M. Boursin (Patrick)
- Décret du 23 mars 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté d'Andorre - M. Chouraqui (Gilles)
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Décret du 22 mars 2007 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales)
- Emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 19 décembre 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations) (rectificatif)
- Industrie
- Arrêté du 26 janvier 2007 portant attribution du diplôme d'ingénieur de Télécom INT
- Arrêté du 7 février 2007 portant attribution du titre d'ingénieur ENIC, diplômé de l'université Lille-I et de l'Institut national des télécommunications
- Arrêté du 15 mars 2007 portant nomination d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de l'année 2006
- Arrêté du 16 mars 2007 portant admission en qualité d'élèves de l'institut supérieur des techniques de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
- Commerce extérieur
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 22 mars 2007 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine - M. Buisson (Yves)
- Décret du 22 mars 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Besse (Patrick)
- Décret du 22 mars 2007 portant nomination d'un directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales - M. Delissen (Alain)
- Décret du 22 mars 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Besenval (Patrick)
- Arrêté du 7 mars 2007 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art
- Arrêté du 12 mars 2007 portant nomination au Bureau des longitudes
- Arrêté du 13 mars 2007 portant admission à la retraite (inspection générale des bibliothèques)
- Arrêté du 22 mars 2007 portant désignation aux fonctions de directeur par intérim du Centre international d'études pédagogiques
- Enseignement supérieur et recherche
- Ministère de la justice
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé et des solidarités
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 1er février 2007 relatif à la liste des experts agricoles et fonciers et des experts forestiers
- Arrêté du 7 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
- Arrêté du 12 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
- Arrêté du 12 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
- Arrêté du 12 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
- Arrêté du 12 mars 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Ministère de la fonction publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 14 septembre 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)
- Arrêté du 24 octobre 2006 portant promotion (services déconcentrés)
- Arrêté du 24 octobre 2006 portant promotion (services déconcentrés)
- Arrêté du 24 octobre 2006 portant promotion (services déconcentrés)
- Arrêté du 24 octobre 2006 portant promotion (services déconcentrés)
- Arrêté du 24 octobre 2006 portant promotion (services déconcentrés)
- Arrêté du 24 octobre 2006 portant promotion (services déconcentrés)
- Arrêté du 24 octobre 2006 portant promotion (services déconcentrés)
- Arrêté du 14 novembre 2006 portant promotion (attachés des services déconcentrés)
- Arrêté du 2 mars 2007 portant promotion (inspecteurs et conseillers de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle)
- Arrêté du 6 mars 2007 portant promotion (inspecteurs et conseillers de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle)
- Arrêté du 6 mars 2007 portant promotion (inspecteurs et conseillers de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle)
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 13 mars 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
- Arrêté du 13 mars 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
- Arrêté du 13 mars 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure (n° 468)
- Arrêté du 13 mars 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2007-19 D du 22 mars 2007
- Décision du 22 mars 2007 portant sur une réclamation de M. Nekkaz
- Décision du 22 mars 2007 portant sur des réclamations de M. Cloitre et autres
- Conseil économique et social
- Arrêté du 29 novembre 2006 portant inscription à des tableaux d'avancement
- Arrêté du 29 novembre 2006 portant inscription à des tableaux d'avancement
- Arrêté du 29 novembre 2006 portant inscription à des tableaux d'avancement
- Arrêté du 29 novembre 2006 portant inscription sur des listes d'aptitude
- Arrêté du 29 novembre 2006 portant inscription sur des listes d'aptitude
- Arrêté du 8 janvier 2007 portant promotion
- Arrêté du 8 janvier 2007 portant promotion
- Arrêté du 8 janvier 2007 portant promotion
- Arrêté du 8 janvier 2007 portant nomination et titularisation
- Arrêté du 10 janvier 2007 portant promotion
- Arrêté du 10 janvier 2007 portant nomination et titularisation
- Arrêté du 2 février 2007 portant inscription à un tableau d'avancement
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Haute Autorité de santé
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement
- Avis portant attribution d'une licence d'agence de mannequins
- Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu n° 302 Cote & Match
- Avis relatif au Loto Foot 7 n° 32
- Avis relatif au Loto Foot 15 n° 20
- Avis relatif au Loto Foot 7 n° 33
- Avis relatif au Loto Foot 15 n° 21
- Avis relatif au Loto Foot 7 n° 34
- Avis relatif au Loto Foot 7 n° 35
- Avis relatif au Loto Foot 15 n° 22
- Avis relatif au Loto Foot 15 n° 22 du samedi 31 mars 2007
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 21 mars 2007
- Résultats de l'événement n° 302 Cote & Match du jeudi 22 mars 2007
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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- Avis relatif à l'instruction de projets de normes
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de l'écologie et du développement durable