Article 3
A compter du 15 janvier 2010, l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2007 susvisé est modifié comme suit :
Le mot : « Bretagne » est supprimé.
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A compter du 15 janvier 2010, l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2007 susvisé est modifié comme suit :
Le mot : « Bretagne » est supprimé.
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Le mot : « Bretagne » est supprimé.