Arrêté du 23 février 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mars 2007

Art. 2

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Modification des circonscriptions pour l'échelon fonctionnel de directeur régional des douanes

Résumé. L'arrêté modifie les circonscriptions territoriales pour l'accès à l'échelon fonctionnel de directeur régional des douanes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 mars 2007Art. 2 → Version 7
- Arrêté du 22 mars 2007
Art. 2

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