Article 2
A compter du 2 avril 2010, l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2007 susvisé est modifié comme suit :
Le mot : « Poitiers » est supprimé.
1 version
A compter du 2 avril 2010, l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2007 susvisé est modifié comme suit :
Le mot : « Poitiers » est supprimé.
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Le mot : « Poitiers » est supprimé.