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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des circonscriptions pour l'accès à l'échelon fonctionnel de directeur régional des douanes
Résumé. Les directeurs régionaux des douanes peuvent maintenant accéder à l'échelon fonctionnel de leur emploi dans plusieurs nouvelles circonscriptions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 mars 2007Art. 2 → Version 7
-Arrêté du 22 mars 2007Art. 2