JORF n°0165 du 19 juillet 2011

Article 1

Article 1

A compter du 1er septembre 2011, l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2007 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « Pays de la Loire » sont ajoutés avant le mot : « Nice » et le mot : « Marseille » est ajouté avant les mots : « Midi-Pyrénées ».


Historique des versions

Version 1

A compter du 1er septembre 2011, l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2007 susvisé est modifié comme suit :

Les mots : « Pays de la Loire » sont ajoutés avant le mot : « Nice » et le mot : « Marseille » est ajouté avant les mots : « Midi-Pyrénées ».