Article 1
A compter du 1er septembre 2011, l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2007 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « Pays de la Loire » sont ajoutés avant le mot : « Nice » et le mot : « Marseille » est ajouté avant les mots : « Midi-Pyrénées ».
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