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Extension des circonscriptions territoriales pour l'accès à l'échelon fonctionnel de directeur régional des douanes
Résumé. L'échelon fonctionnel de directeur régional des douanes est désormais accessible aux directeurs régionaux de Basse-Normandie, Bayonne, Bordeaux, Chambéry, Corse, Dunkerque, Franche-Comté, Guadeloupe et Le Havre.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 mars 2007Art. 2 → Version 8
- Arrêté du 22 mars 2007Art. 2