JORF n°0222 du 24 septembre 2010

Article 2

Article 2

A compter du 20 octobre 2010, l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2007 susvisé est modifié comme suit :
Le mot : « Chambéry » est supprimé.


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Version 1

A compter du 20 octobre 2010, l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2007 susvisé est modifié comme suit :

Le mot : « Chambéry » est supprimé.