Arrêté du 6 juillet 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mars 2007

Art. 2

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Modification des circonscriptions territoriales pour l'accès à l'échelon fonctionnel de directeur régional des douanes

Résumé. L'échelon fonctionnel de directeur régional des douanes est accessible dans de nouvelles circonscriptions territoriales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 mars 2007Art. 2 → Version 11
- Arrêté du 22 mars 2007
Art. 2

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