JORF n°0165 du 19 juillet 2011

Article 2

Article 2

A compter du 1er décembre 2011, l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2007 susvisé est modifié comme suit :
Le mot : « Bretagne » est supprimé et les mots : « Nantes garde-côtes » sont ajoutés avant le mot : « Nice ».


Historique des versions

Version 1

A compter du 1er décembre 2011, l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2007 susvisé est modifié comme suit :

Le mot : « Bretagne » est supprimé et les mots : « Nantes garde-côtes » sont ajoutés avant le mot : « Nice ».