Article 2
A compter du 1er décembre 2011, l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2007 susvisé est modifié comme suit :
Le mot : « Bretagne » est supprimé et les mots : « Nantes garde-côtes » sont ajoutés avant le mot : « Nice ».
1 version
A compter du 1er décembre 2011, l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2007 susvisé est modifié comme suit :
Le mot : « Bretagne » est supprimé et les mots : « Nantes garde-côtes » sont ajoutés avant le mot : « Nice ».
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A compter du 1er décembre 2011, l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2007 susvisé est modifié comme suit :
Le mot : « Bretagne » est supprimé et les mots : « Nantes garde-côtes » sont ajoutés avant le mot : « Nice ».