Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes, notamment les articles 2 et 49 ;
Vu les conditions de circulation extrêmement difficiles prévues pour le samedi 2 août 2008 en raison du chassé-croisé estival ;
Sur proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières et du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrêtent :
Article 1
Abrogé depuis le 2008-08-03
Le transport d'enfants effectué par des véhicules affectés au transport en commun de personnes est interdit sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier le samedi 2 août 2008 de 0 heure à 24 heures.
Cette disposition s'applique hors de la zone constituée par le département de départ et les départements limitrophes.
Article 2
Abrogé depuis le 2008-08-03
Pour l'application de cet arrêté :
La ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont considérés comme un seul département.
L'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle est considéré comme faisant partie des départements suivants : le Val-d'Oise, la Seine-Saint-Denis et la Seine-et-Marne.
L'aéroport d'Orly est considéré comme faisant partie des départements suivants : le Val-de-Marne et l'Essonne.
Pour les autocars venant de l'étranger, est considéré comme département de départ le département frontière d'entrée sur le territoire national.
Article 3
Abrogé depuis le 2008-08-03
Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle au pouvoir conféré au préfet de décider en cas d'urgence absolue, notamment touchant à la sécurité, de dérogations exceptionnelles.
Article 4
Abrogé depuis le 2008-08-03
La directrice de la sécurité et de la circulation routières au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 mai 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité
et de la circulation routières,
C. Petit
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
L. Touvet