JORF n°0154 du 3 juillet 2008
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 22 mai 2008 relatif à l'interdiction de transport d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes le samedi 2 août 2008
- Arrêté du 12 juin 2008 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès du « Groupement d'intérêt public pour la réhabilitation de l'étang de Berre »
- Arrêté du 23 juin 2008 portant modification de l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation de la direction du contrôle de la sécurité de la direction générale de l'aviation civile et de l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation des sous-directions de la direction du contrôle de la sécurité de la direction générale de l'aviation civile
- Arrêté du 24 juin 2008 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression
- Arrêté du 27 juin 2008 modifiant l'arrêté du 17 août 1978 modifié relatif à l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de planeur et l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 24 juin 2008 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 2 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 27 juin 2008 portant autorisation du 95e Tour de France cycliste du 5 au 27 juillet 2008
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 24 juin 2008 portant fusion des missions « agriculture » et « développement rural, pêche et forêt » du service du contrôle général économique et financier
- Arrêté du 24 juin 2008 désignant la mission du service du contrôle général économique et financier Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la société Adoma et sur le groupement d'intérêt public « Habitat et interventions sociales pour les mal-logés et les sans-abri »
- Arrêté du 24 juin 2008 désignant la mission Commerce-exportation-consommation du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la société Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 9 juin 2008 relatif au programme de français et de philosophie des classes préparatoires scientifiques pour l'année 2008-2009
- Arrêté du 9 juin 2008 relatif au programme de culture générale des classes préparatoires économiques et commerciales de seconde année, pour l'année 2008-2009
- Arrêté du 9 juin 2008 fixant le thème des travaux d'initiative personnelle encadrés (TIPE) en mathématique et physique (MP), physique et chimie (PC), physique et sciences de l'ingénieur (PSI), physique et technologie (PT), technologie et sciences industrielles (TSI), technologie, physique et chimie (TPC), biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST) et technologie-biologie (TB) pour l'année 2008-2009
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 25 juin 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 25 juin 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 1er juillet 2008 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1991 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Décision du 9 mai 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 24 juin 2008 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Ministère du logement et de la ville
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Black Jack »
- Modification du règlement général des jeux de loterie de La Française des jeux
- Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Black Jack »
- Additif temporaire aux règlements des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « Banco », « Goal », « Millionnaire » et « Solitaire » relatif à l'opération « Promotion Grattage Eté 2008 »
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Décret du 1er juillet 2008 portant maintien en disponibilité, réintégration et, sur sa demande, radiation des cadres d'un maître des requêtes (Conseil d'Etat)
- Décret du 1er juillet 2008 portant détachement (magistrature)
- Arrêté du 24 juin 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 juin 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 juin 2008 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 25 juin 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 27 juin 2008 portant nomination au conseil d'administration provisoire de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la défense
- Décret du 1er juillet 2008 portant acceptation de démission
- Décret du 1er juillet 2008 portant nomination et promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)
- Décret du 2 juillet 2008 portant affectation d'un officier général - M. le général de corps d'armée Cambournac (Thierry)
- Ministère de la culture et de la communication
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un attaché principal
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier
- Avis de concours interne pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours interne pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours sur épreuves pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier
- Avis divers
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique