JORF n°0154 du 3 juillet 2008

Article 3

Article 3

Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle au pouvoir conféré au préfet de décider en cas d'urgence absolue, notamment touchant à la sécurité, de dérogations exceptionnelles.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 4 juillet 2008

Abrogé le dimanche 3 août 2008

Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle au pouvoir conféré au préfet de décider en cas d'urgence absolue, notamment touchant à la sécurité, de dérogations exceptionnelles.