JORF n°0154 du 3 juillet 2008

Arrêté du 12 juin 2008

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 131-8 et D. 131-27 à D. 131-34 ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2008 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de l'environnement dénommé « Groupement d'intérêt public pour la réhabilitation de l'étang de Berre »,

Arrête :

Article 1

Le sous-préfet d'Istres est nommé commissaire du Gouvernement auprès du « Groupement d'intérêt public pour la réhabilitation de l'étang de Berre » (GIPREB).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 juin 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau,

P. Berteaud