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Arrêté du 24 juin 2008

portant fusion des missions « agriculture » et « développement rural, pêche et forêt » du service du contrôle général économique et financier

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Fusion de deux missions de contrôle économique

Résumé. Deux missions du contrôle économique et financier sont fusionnées pour former une seule mission sur l'agriculture, la forêt et la pêche.

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 24 juin 2008, les missions « agriculture » et « développement rural, pêche et forêt » du service du contrôle général économique et financier sont fusionnées au sein d'une mission dénommée « agriculture, forêt et pêche ».
Cette mission exerce les attributions antérieurement dévolues aux missions fusionnées.

Arrêté du 24 juin 2008