JORF n°0154 du 3 juillet 2008

Décret du 1er juillet 2008

Par décret du Président de la République en date du 1er juillet 2008, M. Cyrille de Montgolfier, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, du 10 juin au 29 juillet 2008.
M. Cyrille de Montgolfier, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 30 juillet 2008.
M. Cyrille de Montgolfier est, sur sa demande et à la même date, rayé des cadres du Conseil d'Etat.