JORF n°0154 du 3 juillet 2008

Modification du

Article 1er

Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé Black Jack », fait le 18 mars 2008 avec publication au Journal officiel du 21 mars 2008, est modifié comme indiqué ci-dessous. Ces modifications sont applicables en principe à compter du 10 juillet 2008. Si la date du 10 juillet ne pouvait pas être respectée, pour des raisons techniques, les joueurs en seraient informés par un message sur le site internet www.fdjeux.com.
Les articles 1er, 2, 3 et 4 du règlement précité sont remplacés par les articles 1er, 2, 3 et 4 suivants :

Article 1er

Cadre juridique

Le présent règlement, pris en application du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933, s'applique au présent jeu de loterie accessible par internet.
Le règlement général des jeux de loterie de La Française des jeux offerts par internet, fait le 5 avril 2001 et publié au Journal officiel, ainsi que toutes ses modifications ultérieures s'appliquent au présent jeu.

Article 2

Emissions d'unités de jeu

Le jeu est fractionné en plusieurs émissions d'unités de jeu ; chaque émission est répartie en blocs de 750 000 unités de jeu. Le prix de vente de l'unité de jeu est fixé à 2 euros.

Article 3

Lots

Pour chaque bloc, le tableau de lots est le suivant :

| Nombre de lots | Montant du lot| Total | |:-------------------------------:|---------------|----------| | 3 lots de | 20 000 € | 60 000 € | | 25 lots de | 2 000 € | 50 000 € | | 450 lots de | 200 € | 90 000 € | | 950 lots de | 100 € | 95 000 € | | 5 000 lots de | 30 € | 150 000 €| | 9 950 lots de | 15 € | 149 250 €| | 42 750 lots de | 4 € | 171 000 €| | 112 350 lots de | 2 € | 224 700 €| | 171 478 lots formant un total de| 989 950 € | |

Le montant de chaque lot indiqué dans le tableau ci-dessus peut correspondre à un cumul de gains sur plusieurs zones de jeux gagnantes d'une unité de jeu.

Article 4

Description du jeu

4.1. L'unité de jeu du ticket comporte au total 4 zones à découvrir réparties comme suit :
― 3 zones situées dans l'espace "Vos jeux”. Chaque zone est représentée, d'une part, par une paire de cartes à jouer vue de dos et, d'autre part, par trois tas de jetons situés immédiatement au-dessous de la paire de cartes à jouer vue de dos à côté desquels figure des mentions suivantes : "Gain 1”, "Gain 2” ou "Gain 3”.
La paire de cartes à jouer vue de dos située à gauche du ticket est associée à la mention "Gain 1”.
La paire de cartes à jouer vue de dos située au milieu du ticket est associée à la mention "Gain 2”.
La paire de cartes à jouer vue de dos située à droite du ticket est associée à la mention "Gain 3” ;
― 1 zone "Banque” matéralisée par 1 carte à jouer vue de dos et sur laquelle figure la mention "Banque”.
4.2. Les éléments inscrits sous chaque zone située dans l'espace "Vos jeux” sont au nombre de 2 :
― un nombre figure sous chaque paire de cartes à jouer vues de dos. Chaque nombre découvert est l'un des nombres suivants : 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20 ou 21, à l'exclusion de tout autre nombre. Les nombres découverts ne s'additionnent pas ;
― une somme en euros figure sous les tas de jetons.
Il y a en tout 3 nombres et 3 sommes sous les zones situées dans l'espace "Vos jeux”.
4.3. L'élement découvert sous la zone "Banque” est l'un des nombres suivants : 17, 18, 19 ou 20, à l'exclusion de tout autre nombre.
4.4. Le joueur valide sa mise de 2 euros en cliquant sur le bouton "Jouez” ou le bouton "Auto”. La mise est débitée sur les disponibilités. Si, pour une raison quelconque, le joueur ne peut pas voir tout ou partie du déroulement de son unité de jeu, à quelque moment que ce soit après que sa mise a été débitée, il pourra en vérifier le caractère gagnant ou perdant en consultant la dernière unité de jeu enregistrée dans son historique de jeu.
Si le joueur choisit le bouton "Jouez”, il doit découvrir l'ensemble des zones occultées afin de terminer la partie. En cas d'inactivité du joueur pendant plusieurs secondes, le système découvre automatiquement l'ensemble des zones occultées.
4.5. Le joueur découvre un nombre sous la zone "Banque”. Il découvre ensuite un nombre et une somme sous chaque zone de l'espace "Vos jeux”. Si un des nombres figurant sous l'une des zones de l'espace "Vos jeux” est supérieur au nombre figurant sous la zone "Banque”, l'unité de jeu est gagnante. Le nombre du lot gagné est celui indiqué par la somme découverte sous le tas de jetons correspondant au nombre gagnant découvert, conformément au sous-article 4.1. Le joueur est informé de la somme gagnée par un message automatique s'affichant sur l'écran.
4.6. Une même unité de jeu peut comporter jusqu'à 3 nombres supérieurs au nombre figurant sous la zone "Banque”.
Si deux ou trois nombres sont supérieurs au nombre découvert sous la zone "Banque”, le joueur gagne la somme des lots découverts sous les mentions "Gain” associées aux nombres gagnants conformément au sous-article 4.1. Les lots s'additionnent pour former un lot unique indivisible.
4.7. L'unité de jeu est perdante dans tous les autres cas. »

Article 2

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 juin 2008.

Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac