En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20080611 du 11 juin 2008, a prononcé :
A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 11 juillet 2008, des vingt-six normes françaises suivantes :

AGROALIMENTAIRE

NF T75-210. ― Huile essentielle de menthe poivrée (Mentha x piperita L.) (indice de classement : T75-210).

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 61010-031/A1. ― Règles de sécurité pour appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire. ― Partie 031 : prescriptions de sécurité pour sondes équipées tenues à la main pour mesurage et essais électriques (indice de classement : C42-725/A1).
NF EN 61009-1/A11. ― Interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel avec protection contre les surintensités incorporée pour installations domestiques et analogues (DD). ― Partie 1 : règles générales (indice de classement : C61-440/A11).
NF EN 60598-2-22/A2. ― Luminaires. ― Partie 2-22 : règles particulières. ― Luminaires pour éclairage de secours (indice de classement : C71-022/A2).
NF EN 50410. ― Appareils électrodomestiques et analogues. ― Sécurité. ― Règles particulières pour les robots décoratifs (indice de classement : C73-410).
NF EN 60749-37. ― Dispositifs à semiconducteurs. ― Méthodes d'essais mécaniques et climatiques. ― Partie 37 : méthode d'essai de chute au niveau de la carte avec utilisation d'un accéléromètre (indice de classement : C96-022-37).

SANTÉ

NF EN 60601-1-9. ― Appareils électromédicaux. ― Partie 1-9 : exigences générales pour la sécurité de base et les performances essentielles. ― Norme collatérale : exigences pour une conception éco-responsable (indice de classement : C74-019).
NF EN 60601-2-39. ― Appareils électromédicaux. ― Partie 2-39 : exigences particulières pour la sécurité de base et les performances essentielles des appareils de dialyse péritonéale (indice de classement : C74-327).
NF EN ISO 3630-1. ― Art dentaire. ― Instruments pour canaux radiculaires. ― Partie 1 : exigences générales et méthodes d'essai (indice de classement : S91-103-1).
NF EN ISO 8536-1. ― Matériel de perfusion à usage médical. ― Partie 1 : flacons en verre pour perfusion (indice de classement : S93-123-1).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 4631. ― Série aérospatiale. ― Acier FE-PM 3504 (X4CrNiMo16-5-1). ― Elaboré à l'air. ― Trempé et revenu. ― Barres. ― De ≤ à 200 mm. ― 900 MPa ≤ à Rm ≤ à 1 050 MPa (indice de classement : L10-548).
NF EN 3431. ― Série aérospatiale. ― Ecrous hexagonaux, à freinage interne, avec chambrage et rondelle captive, en acier résistant à chaud, argentés. ― Classification : 1 100 MPa (à température ambiante)/425 °C (indice de classement : L24-517).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 1127-2+A1. ― Atmosphères explosives. ― Prévention de l'explosion et protection contre l'explosion. ― Partie 2 : notions fondamentales et méthodologie dans l'exploitation des mines (indice de classement : E09-090-2).
NF EN ISO 19432. ― Machines et matériels pour la construction des bâtiments. ― Tronçonneuses à disque, portatives, à moteur à combustion interne. ― Exigences de sécurité et essais (indice de classement : E65-403).
NF EN 14973+A1. ― Courroies transporteuses pour usage dans les installations souterraines. ― Exigences de sécurité électrique et protection contre l'inflammabilité (indice de classement : T47-017).
NF EN 12881-1+A1. ― Courroies transporteuses. ― Essais de simulation d'inflammation. ― Partie 1 : essais avec brûleur propane (indice de classement : T47-107-1).

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN ISO 11731-2 Qualité de l'eau. ― Recherche et dénombrement des Legionella. ― Partie 2 : méthode par filtration directe sur membrane pour les eaux à faible teneur en bactéries (indice de classement : T90-430).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF EN 13588. ― Bitumes et liants bitumineux. ― Détermination de la cohésion des liants bitumineux par la méthode du mouton-pendule (indice de classement : T66-037).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN ISO 17081. ― Méthode de mesure de la perméation de l'hydrogène et détermination de l'absorption d'hydrogène et de son transport dans les métaux à l'aide d'une technique électrochimique (indice de classement : A05-215).
NF EN ISO 11846. ― Corrosion des métaux et alliages. ― Détermination de la résistance à la corrosion intergranulaire des alliages d'aluminium aptes au traitement thermique de mise en solution (indice de classement : A05-310).
NF EN ISO 15324. ― Corrosion des métaux et alliages. ― Evaluation de la résistance à la fissuration par corrosion sous contrainte par essai d'évaporation goutte à goutte (indice de classement : A05-312).
NF E25-130. ― Vis à métaux à rondelle imperdable. ― Rondelle conique lisse statique. ― Grade A (indice de classement : E25-130).
NF ISO 4228. ― Outils de manœuvre pour vis et écrous. ― Entraînement à cannelures pour douilles machines (indice de classement : E74-382).
NF ISO 10914. ― Outils de manœuvre pour vis et écrous. ― Douilles et clés pour entraînement cannelé (indice de classement : E74-383).
NF EN ISO 14855-1. ― Evaluation de la biodégradabilité aérobie ultime des matériaux plastiques dans des conditions contrôlées de compostage. ― Méthode par analyse du dioxyde de carbone libéré. ― Partie 1 : méthode générale (indice de classement : T51-803-1).
NF ISO 18115/A1. ― Analyse chimique des surfaces. ― Vocabulaire. ― Amendement 1 (indice de classement : X21-052/A1).
B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 11 juillet 2008, des quinze normes françaises suivantes :

AGROALIMENTAIRE

NF T75-210 (mars 1982). ― Huile essentielle de menthe poivrée, France, Italie, Royaume-Uni et Etats-unis (enregistrée le 3 février 1982) (indice de classement : T75-210).
NF U42-001/A4 (mars 1987). ― Additif 4 à la norme NF U 42-001 de décembre 1981 (homologuée le 19 février 1987) (indice de classement : U42-001/A4).
NF U42-001/A6 (juillet 1991). ― Additif 6 à la norme NF U 42-001 de décembre 1981 (homologuée le 28 juin 1991) (indice de classement : U42-001/A6).
NF U42-001/AM1 (mai 1989). ― Modificatif 1 à la norme NF U 42-001 de décembre 1981 (homologuée le 5 avril 1989) (indice de classement : U42-001/AM1).

SANTÉ

NF EN ISO 3630-1 (février 1995). ― Instruments pour canaux radiculaires utilisés en art dentaire. ― Partie 1 : limes, alésoirs, broches barbelées, râpes, bourre-pâtes, sondes exploratrices et broches porte-coton (homologuée le 20 janvier 1995) (indice de classement : S91-103).
NF EN ISO 8536-1 (juillet 2003). ― Matériel de perfusion à usage médical. ― Partie 1 : flacons en verre pour perfusion (homologuée le 5 juin 2003) (indice de classement : S93-123-1).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 1127-2 (décembre 2002). ― Atmosphères explosives. ― Prévention de l'explosion et protection contre l'explosion. ― Partie 2 : notions fondamentales et méthodologie dans l'exploitation des mines (homologuée le 20 novembre 2002) (indice de classement : E09-090-2).
NF EN ISO 19432 (novembre 2006). ― Machines et matériel pour la construction des bâtiments. ― Tronçonneuses à disques, portatives, à moteur à combustion interne. ― Exigences de sécurité et essais (homologuée le 20 octobre 2006) (indice de classement : E65-403).
NF EN 14973 (octobre 2006). ― Courroies transporteuses pour usage dans les installations souterraines. ― Exigences de sécurité électrique et protection contre l'inflammabilité (homologuée le 20 septembre 2006) (indice de classement : T47-017).
NF EN 12881-1 (janvier 2006). ― Courroies transporteuses. ― Essais de simulation d'inflammation. ― Partie 1 : essais avec brûleur propane (homologuée le 5 décembre 2005) (indice de classement : T47-107-1).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF EN 13588 (juin 2004). ― Bitumes et liants bitumineux. ― Détermination de la cohésion des liants bitumineux par la méthode du mouton-pendule (homologuée le 20 mai 2004) (indice de classement : T66-037).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF ISO 11846 (juin 2002). ― Corrosion des métaux et alliages. ― Détermination de la résistance à la corrosion intergranulaire des alliages d'aluminium aptes au traitement thermique de mise en solution (homologuée le 20 mai 2002) (indice de classement : A05-310).
NF A35-021 (février 1998). ― Aciers pour béton. ― Fils soudables utilisés pour la fabrication d'armatures pour béton (homologuée le 20 janvier 1998) (indice de classement : A35-021).
NF E25-130 (avril 1986). ― Vis à métaux à rondelle incorporée. ― Rondelle conique lisse de serrage. ― Grade A (homologuée le 20 mars 1986) (indice de classement : E25-130).
NF EN ISO 14855 (janvier 2005). ― Evaluation de la biodégradabilité aérobie ultime et de la désintégration des matériaux plastiques dans des conditions contrôlées de compostage. ― Méthode par analyse du dioxyde de carbone libéré (homologuée le 5 décembre 2004) (indice de classement : T51-803).