JORF n°0154 du 3 juillet 2008

Article 1

Article 1

Le transport d'enfants effectué par des véhicules affectés au transport en commun de personnes est interdit sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier le samedi 2 août 2008 de 0 heure à 24 heures.
Cette disposition s'applique hors de la zone constituée par le département de départ et les départements limitrophes.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 4 juillet 2008

Abrogé le dimanche 3 août 2008

Le transport d'enfants effectué par des véhicules affectés au transport en commun de personnes est interdit sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier le samedi 2 août 2008 de 0 heure à 24 heures.

Cette disposition s'applique hors de la zone constituée par le département de départ et les départements limitrophes.