La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route ;

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-6 à R. 331-17 et A. 331-2 à A. 331-15 ;

Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, notamment ses articles 16 à 18 et 37 ;

Vu le décret n° 83-927 du 21 octobre 1983 fixant les conditions de remboursement de certaines dépenses supportées par les armées ;

Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police ;

Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 21 janvier 2008 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;

Vu l'arrêté du 28 mars 2006 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2008 portant autorisation du 95e Tour de France cycliste du 5 au 27 juillet 2008 ;

Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

Arrête :

Fait à Paris, le 2 juillet 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

L. Touvet