Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réorganisation de la direction du contrôle de la sécurité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 2005Art. 1, Art. 6 bis
1 version
1 créé
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant modification de l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation de la direction du contrôle de la sécurité de la direction générale de l'aviation civile et de l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation des sous-directions de la direction du contrôle de la sécurité de la direction générale de l'aviation civile
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005 ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation de la direction du contrôle de la sécurité de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation des sous-directions de la direction du contrôle de la sécurité de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'avis du comité technique paritaire placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 29 avril 2008,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 2005Art. 1, Art. 6 bis
1 version
1 créé
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 2005Art. 1, Art. 5 bis
1 version
1 créé
1 modifié
En vigueur depuis le 4 juillet 2008
Le directeur du contrôle de la sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 23 juin 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile,
P. Gandil