Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 3 mars 2005 > > Art. 1, Art. 6 bis > >
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JORF n°0154 du 3 juillet 2008
Arrêté du 23 juin 2008
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005 ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation de la direction du contrôle de la sécurité de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation des sous-directions de la direction du contrôle de la sécurité de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'avis du comité technique paritaire placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 29 avril 2008,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 3 mars 2005 > > Art. 1, Art. 5 bis > >
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Article 3
Le directeur du contrôle de la sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 23 juin 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile,
P. Gandil