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Arrêté du 23 juin 2008

portant modification de l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation de la direction du contrôle de la sécurité de la direction générale de l'aviation civile et de l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation des sous-directions de la direction du contrôle de la sécurité de la direction générale de l'aviation civile

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005 ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation de la direction du contrôle de la sécurité de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation des sous-directions de la direction du contrôle de la sécurité de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité technique paritaire placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 29 avril 2008,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation de la direction du contrôle de la sécurité

Résumé. La direction du contrôle de la sécurité de l'aviation civile est réorganisée et une nouvelle sous-direction pour la réglementation de la sécurité est créée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création et modification d'articles relatifs à l'organisation administrative

Résumé. Un nouvel article est créé pour organiser la sous-direction de la réglementation de la sécurité, tandis qu'un autre article est modifié pour inclure cette nouvelle sous-direction dans la direction du contrôle de la sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 juillet 2008

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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté

Résumé. Un directeur est responsable de faire appliquer un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur du contrôle de la sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 juin 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

P. Gandil

En vigueur depuis le vendredi 4 juillet 2008

Arrêté du 23 juin 2008
Article 1
Article 2
Article 3