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Arrêté du 22 juin 2012

Article 25

Abrogé26 mai 2013

Créé le 7 juillet 2012

Sont abrogés :

- l'arrêté du 8 mars 1999 portant application de l'article 3 du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

- l'arrêté du 8 mars 1999 pris pour application du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;

- l'arrêté du 30 mai 2006 portant création d'une mission des systèmes d'information d'administration et de gestion ;

- l'arrêté du 15 septembre 2006 portant organisation en bureaux de la mission des systèmes d'information d'administration et de gestion ;

- l'arrêté du 12 janvier 2007 portant organisation de la sous-direction de pilotage des programmes budgétaires relevant du secrétariat général pour l'administration ;

-A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 26 mai 2013

Abrogé parArrêté du 12 avril 2013art. 29

En vigueur du samedi 7 juillet 2012 au samedi 25 mai 2013

Sont abrogés :

- l'arrêté du 8 mars 1999 portant application de l'article 3 du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

- l'arrêté du 8 mars 1999 pris pour application du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;

- l'arrêté du 30 mai 2006 portant création d'une mission des systèmes d'information d'administration et de gestion ;

- l'arrêté du 15 septembre 2006 portant organisation en bureaux de la mission des systèmes d'information d'administration et de gestion ;

- l'arrêté du 12 janvier 2007 portant organisation de la sous-direction de pilotage des programmes budgétaires relevant du secrétariat général pour l'administration ;

-A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 7 avril 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7